Énergie Nouveau-Brunswick : notre énergie, notre investissement, notre avenir

ATTENDU QUE la Corporation financière de l'électricité du Nouveau-Brunswick (connue sous le nom d’Énergie Nouveau-Brunswick ou Énergie NB) représente presque un siècle d'investissement public dans notre province, et qu'elle est un bien qui a été mal géré par des gouvernements successifs libéraux et conservateurs, et que le service public est aujourd'hui à risque d'être vendu à Hydro Québec par les libéraux de Shawn Graham,

ATTENDU QUE de la concurrence a été introduite dans la fourniture d'environ dix pour cent de la capacité de production d'Énergie NB, ceci a favorisé les grandes entreprises plutôt que les individus, les plans de production d'énergie à petite échelle, de coopératives et autres plans communautaires.

DONC, dans l'intérêt d'un service public d'énergie efficace et rentable qui met les citoyens et les consommateurs du Nouveau-Brunswick d'abord,

IL EST RÉSOLU que le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) conserve les biens de la Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick (connue sous le nom de Disco) et les biens de la Corporation de Transport d'Énergie Nouveau-Brunswick (connue sous le nom Transco) sous le contrôle d'Énergie NB et le GNB, à perpétuité, et qu'il invoque un monopole sur la transmission et la distribution de l'électricité, sauf pour les arrangements en place en janvier 2010, incluant ceux entre Énergie NB et Saint John Energy, Énergie Edmundston et la Commission Perth-Andover Electric Light.

IL EST DE PLUS RÉSOLU qu'un système complet de tarifs d'alimentation soit créé pour réduire les effets négatifs du monopole des opérations d'Énergie NB dans toutes ses parties, pour favoriser la concurrence dans le prix d'électricité fournie à Énergie NB tout en maintenant un contrôle provincial sur la transmission et la distribution et pour augmenter le pourcentage d'électricité produite au Nouveau-Brunswick par des technologies durables et propres;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le GNB maintienne les biens de la Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick (Genco) et la Corporation d'Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick (Nuclearco), élimine progressivement les installations au charbon tout en garantissant de l'emploi pour ceux qui travaillent dans de telles installations, et cherche des solutions rentables et concurrentielles établies à partir d'explorations de ressources  énergétiques intérieures et alternatives incluant le vent, l'électricité, les marées, le gaz naturel, les carburants biologiques incluant le bois et autres ressources disponibles dans la région, incluant le Québec et les autres provinces de la région Atlantique.

IL EST AUSSI RÉSOLU qu'aucun empêchement à la viabilité du régime de tarifs d'alimentation ne sera créé, incluant les ententes d'achat d'énergie avec des générateurs contrôlés par le gouvernement ou indépendants, incluant les arrangements en place entre Saint John Energy, Énergie Edmundston et la Commission Perth-Andover Electric Light et leurs clients;

IL EST AUSSI RÉSOLU qu'aucune corporation non enregistrée dans la province du Nouveau-Brunswick ne recevra de subvention, prêt ou autre garantie financière du GNB en échange pour la construction, la rénovation ou la remise en état de toute nouvelle installation ou installation actuelle de production du Nouveau-Brunswick;

IL EST AUSSI RÉSOLU qu'en s'appuyant sur l'engagement à répondre aux Normes d'inclusion des ressources renouvelables du Nouveau-Brunswick et pour obtenir 400 MW d'énergie renouvelable d'ici 2010, dans les 10 prochaines années, le GNB fournisse 25 % des besoins en énergie du Nouveau-Brunswick par une énergie durable et qu'au moins deux pourcent soit fourni par des résidences individuelles, des installations génératrices appartenant à la communauté, et/ou aux coopératives,

IL EST AUSSI RÉSOLU, à l'appui de ce qui précède, que le GNB accordera une exemption d'impôt d'entreprise de 100 % pendant cinq ans aux corporations enregistrées au Nouveau-Brunswick qui font la construction, la rénovation ou la remise en état de toute nouvelle installation ou installation actuelle de petite et moyenne taille, de production verte (avec une capacité de production de 60 MW ou moins) du Nouveau-Brunswick ou de toute technologie considérée par le GNB à l'appui de telles installations, incluant les petits producteurs travaillant sous le régime de tarifs d'alimentation,

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le GNB demandera des dommages-intérêts d'Énergie atomique du Canada limitée pour couvrir les dépassements de devis pour la remise en état de la station d'énergie nucléaire Lepreau,

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le GNB révise immédiatement et réforme la structure d'entreprise d'Énergie NB pour identifier et corriger les inefficacités et les faiblesses et pour construire sur les succès qui ont mené le service public à être nommé l'un des « 100 meilleurs employeurs » du Canada (Mediacorp Canada) et, en 2009, à recevoir le « Prix milieu de travail sain » de l’Institut national de la qualité, le premier service public à être ainsi reconnu,

IL EST DE PLUS RÉSOLU que le NPD du Nouveau-Brunswick, s'il fait partie de tout gouvernement, à titre majoritaire ou minoritaire, utilise cette politique comme base pour l'avenir d'Énergie NB et que le parti n'appuie, dans aucun cas, la vente des biens de Transco et Disco d'Énergie NB à toute partie, privée ou publique, à l'intérieur ou à l'extérieur de la province du Nouveau-Brunswick,

IL EST ENFIN RÉSOLU que le Conseil provincial du NPD du Nouveau-Brunswick, après l'adoption de cette résolution, demande au Comité de planification électorale du NPD du Nouveau-Brunswick d'élaborer et de préparer cette politique pour l'inclure dans la plateforme électorale 2010 du parti.

Présentée respectueusement par le chef et président du Nouveau Parti démocratique du Nouveau Brunswick
Le 6 février 2010
Fredericton